Me Cedric PANCHAUD
Avocat
Docteur en droit
Titulaire du brevet de notaire
Expert fiscal diplômé
Activités
- Fiscalité suisse et internationale
- Droit commercial et contractuel
- Droit des sociétés, fusions et acquisitions
- Prévoyance professionnelle
Languages
- Français
- Allemand
- Anglais
- Italien
- Espagnol
Formation
- Diplôme fédéral supérieur d’expert fiscal (2017)
- Université de Fribourg, Doctorat en droit des sociétés (2013)
- Brevet d’avocat et de notaire du canton de Zoug (2012)
- Universités de Fribourg et de Sienne, Master en droit (2009)
- Université de Fribourg, Bachelor en droit (2008)
Affiliations
- Ordre des avocats de Genève (ODAGE)
- Fédération suisse des avocats (FSA)
- Ordre Romand des Experts Fiscaux Diplômés
- Association Suisse des Experts Fiscaux Diplômés
- EXPERTsuisse
Publications
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La Private Company Limited by Shares britannique comme alternative à la société à responsabilité limitée suisse,
PANCHAUD CEDRIC/ANNE MIRJAM SCHNEUWLY, in GesKR, mars 2023, p. 88-99. Télécharger - La transformation d’une association en société anonyme « Ou comment réduire le temps nécessaire à l’inscription constitutive d’une société de capitaux au registre du commerce », in GesKR, juin 2022, p. 214-234. Télécharger
- Plans d’intéressement de collaborateurs, in Expert focus, avril 2022, p. 152-153. Télécharger
- Le Holding d’héritiers comme outil de transmission d’entreprise familiale, in Expert focus, octobre 2021, p. 472-478. Télécharger
- Le dividende asymétrique en droit de la société anonyme, in Expert focus, juin 2021, p. 300-304. Télécharger
-
Die Limited in der Schweiz, Die britische Private Company Limited by Shares als Alternative zur schweizerischen Gesellschaft mit beschränkter Haftung
Cedric Panchaud, Rome (Feltrinelli) 2013 et Norderstedt, Allemagne (BOD) 2013. -
When you compare, be aware! : de la liberté contractuelle dans le cadre de l’assurance responsabilité civile obligatoire du détenteur de véhicule à moteur
Cedric Panchaud / Christophe Adank, in REAS.- Zürich. -Jg 7 (2009), 2, S. 212-216.
Conférences
- Transmission d’entreprises, ExpertSuisse, Genève, 21 novembre 2023.
- Actualités : brève revue de la jurisprudence et des dispositions légales, Séminaire ISIStax, Lausanne, 7 novembre 2023.
- La holding d’héritiers comme outil de planification successorale et fiscale, ExpertSuisse, Genève, 18 octobre 2023. Télécharger
- Flash actualité – Impôt fortune, Réflexions en lien avec l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 juin 2023, 9C_39/2023, OREF/ ExpertSuisse, Lausanne, 5 octobre 2023.
- Impact du choix de la forme juridique au niveau de l’impôt sur la fortune, ISIStax, 21 septembre 2023.
- La holding d’héritiers comme outil de planification successorale et fiscale, ExpertSuisse, Lausanne, 22 juin 2023. Télécharger
- Remuneration of Stakeholders Shares & Options, EPFL Innovation Park, Lausanne, 11 octobre 2022.
- Restructurations: Problèmes choisis en lien avec la circulaire 5a, OREF / Expert Suisse, Lausanne, 7 octobre 2022.
- Holding d’héritiers, un outil de planification fiscale et successorale, STEP Lausanne, Lausanne, 4 juin 2019. Télécharger
Enseignement
- Impôts sur les donations et successions dans le cadre de la formation pour Diplôme d’expert fiscal dispensée par EXPERTsuisse.
Interviews
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